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Marques déposées par monsieur BENTATA GASTON
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NAVETTE DE SETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVETTE DE SETE
MR BENTATA GASTON

Numéro de dépôt :
99829044
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
10/11/2009

Présentation de la marque NAVETTE DE SETE

Déposée le 10 novembre 1999 par monsieur BENTATA GASTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « NAVETTE DE SETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est monsieur BENTATA GASTON domicilié(e) Res les Pinèdes BTC, Rue des Pinèdes, 34200 SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR BENTATA Gaston - France.

La marque NAVETTE DE SETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVETTE DE SETE est expirée depuis le 10 novembre 2009.

BENTATA GASTON a également déposé les autres marques suivantes : ZEZETTE , ZEZETTES , ZS ZEZETTES DE SETE , ZEZETTES DE SETE , ZEZETTE DE SETE , FIGOUNETTES


MR BENTATA GASTON - Res les Pinèdes BTC, Rue des Pinèdes, 34200 SETE - France


MR BENTATA Gaston - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 19 octobre 2009 - Changement d'adresse n°508256 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19

Produits de biscuiterie.