Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUTSOURCING JURIDIQUE
BENSOUSSAN Alain

Numéro de dépôt :
3159358
Date de dépôt :
10/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2012
OUTSOURCING JURIDIQUE de BENSOUSSAN Alain

Présentation de la marque OUTSOURCING JURIDIQUE

Déposée le 10 avril 2002 par BENSOUSSAN Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OUTSOURCING JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est BENSOUSSAN Alain domicilié(e) 14, avenue du Président Kennedy,75016 PARIS - 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain BENSOUSSAN-AVOCATS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France.

La marque OUTSOURCING JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUTSOURCING JURIDIQUE est expirée depuis le 10 avril 2012.

BENSOUSSAN Alain a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIETE LITTERAIRE INDUSTRIELLE , LES CONTRATS TENDANCES , INFOGERANCE JURIDIQUE , LEXWARE , FM JURIDIQUE , ATELIER JURIDIQUE ALAIN BENSOUSSAN , PRINCIPLEWARE , MARLEX , JURICIEL , PRINCIPALEWARE


BENSOUSSAN Alain - 14, avenue du Président Kennedy,75016 PARIS - 75016 - France


Alain BENSOUSSAN-AVOCATS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France


Inscription le 21 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439194 - Publication au BOPI 2006-08-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Préparation et rédaction de rapports afférents aux services précités de conseils et d'assistance juridique et judiciaire, de représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine informatique, télématique, des communications et des technologies nouvelles, aux services d'examen, de révision et d'analyse de documents et d'actes juridiques ; services de rédaction d'articles juridiques. Conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine informatique, télématique, des communications et des technologies nouvelles ; services d'examen, de révision et d'analyse de documents et d'actes juridiques ; consultations et études techniques et juridiques ; expertises en matière juridique ; services de contentieux, à savoir services de renseignements, de conseils et de consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles et commerciales ; exploitation de banques de données juridiques ; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques et dans la conception de méthodes de conduite de projet juridique ; conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; gérance de droits d'auteurs ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recherches juridiques et judiciaire ; exploitation d'une base de données juridique ; conception de méthodes de conduite de projets juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.