Marque enregistrée - Marque en vigueur

Benska
Mle bensidhoum karima

Numéro de dépôt :
4173252
Date de dépôt :
14/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/04/2025
Benska de bensidhoum karima

Présentation de la marque Benska

Déposée le 14 avril 2015 par mademoiselle bensidhoum karima auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Benska » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est mademoiselle bensidhoum karima domicilié(e) 2 avenue pierre koenig - 95200 - SARCELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle bensidhoum karima domicilié(e) 2 avenue pierre koenig - 95200 - SARCELLES - France.

La marque Benska a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Benska arrivera à expiration en date du 14 avril 2025.


Mle bensidhoum karima - 2 avenue pierre koenig - 95200 - SARCELLES - France


Mle bensidhoum karima - 2 avenue pierre koenig - 95200 - SARCELLES - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 12 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673682 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684287 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 4 août 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°705742 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.