Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AVM A VOS MOUSSES SELF SERVICE
M. BENOIT VICOMTE, Agissant pour le compte de la société "Monsieur VICOMTE BENOIT agissant au nom et pour le compte de la société BSS, en cours de formation" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4073399
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AVM A VOS MOUSSES SELF SERVICE de BENOIT VICOMTE

Présentation de la marque AVM A VOS MOUSSES SELF SERVICE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2014 par monsieur BENOIT VICOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVM A VOS MOUSSES SELF SERVICE »

Le déposant est monsieur BENOIT VICOMTE domicilié(e) 8 SQUARE EDOUARD HERRIOT - 35200 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BENOIT VICOMTE domicilié(e) 8 SQUARE EDOUARD HERRIOT - 35200 - RENNES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. BENOIT VICOMTE, Agissant pour le compte de la société "Monsieur VICOMTE BENOIT agissant au nom et pour le compte de la société BSS, en cours de formation" en cours de formation - 8 SQUARE EDOUARD HERRIOT - 35200 - RENNES - France


M. BENOIT VICOMTE - 8 SQUARE EDOUARD HERRIOT - 35200 - RENNES - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681552 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.