Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Raison Sociale
Numéro de dépôt :
4505367
Date de dépôt :
04/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Raison Sociale
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par monsieur Benoit Tardif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Raison Sociale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 2 avril 2020 - Rejet total n°784199 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02