Assises Nationales des Orthoptistes
Présentation de la marque Assises Nationales des Orthoptistes
Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par monsieur Benoît Rousseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assises Nationales des Orthoptistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Assises Nationales des Orthoptistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Nationales des Orthoptistes arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.
Benoît Rousseau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43