Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PAYE FACILITEE
Numéro de dépôt :
4508539
Date de dépôt :
15/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA PAYE FACILITEE
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2018 par monsieur Benoît RICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PAYE FACILITEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 2 septembre 2020 - Rejet total n°794066 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02