Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CITE VERTE
M. Benoît Pernet, Agissant pour le compte de la société "La Cité Verte" en cours de formation Mlle Anaïs Jeantet La Cité Verte, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4075471
Date de dépôt :
12/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA CITE VERTE
Déposée par voie électronique le 12 mars 2014 par monsieur Benoît Pernet, mademoiselle Anaïs Jeantet, la Société par Action Simplifiée (SAS) La Cité Verte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CITE VERTE »
Les déposants sont monsieur Benoît Pernet domicilié(e) 36 Chemin des soeurs - 31700 - Blagnac - France, mademoiselle Anaïs Jeantet domicilié(e) 88 Boulevard Eugène Roquillon - 69100 - Villeurbanne - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) La Cité Verte domicilié(e) 61 Rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Cité Verte, M. François Thevenot domicilié(e) 61 Rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
