Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BatiCert
Numéro de dépôt :
4003988
Date de dépôt :
11/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BatiCert
Déposée par voie électronique le 11 mai 2013 par monsieur Benoit LACOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BatiCert »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619053 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24