Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RETOUR COMPRIS
Numéro de dépôt :
3446894
Date de dépôt :
22/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RETOUR COMPRIS
Déposée le 22 août 2006 par Benoit JUILLET et Myriam LAISSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETOUR COMPRIS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460713 - Publication au BOPI 2007-09-17
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39