Déposée par voie électronique le 11 novembre 2014 par Benoit Garros et Guy Degeorges
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DAF Temps partagé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Les déposants sont Benoit Garros domicilié(e) 14 rue Armengaud - 92210 - Saint-Cloud - France et Guy Degeorges domicilié(e) 133 rue de la Sante - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACG Partners SARL, Benoit Garros domicilié(e) 14 rue Armengaud - 92210 - Saint-Cloud - France.
La marque DAF Temps partagé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Benoit Garros - 14 rue Armengaud - 92210 - Saint-Cloud - France
Guy Degeorges - 133 rue de la Sante - 75013 - Paris - France
ACG Partners SARL, Benoit Garros - 14 rue Armengaud - 92210 - Saint-Cloud - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736494 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
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