Marque expirée - Marque en non vigueur
Transpolitique
Numéro de dépôt :
3558554
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/02/2018
Présentation de la marque Transpolitique
Déposée le 26 février 2008 par Benoît Gabriel Louis Zollet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Transpolitique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transpolitique est expirée depuis le 26 février 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14