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Marques déposées par monsieur BENOIT FAVET
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Dom'Services
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dom'Services
Monsieur BENOIT FAVET

Numéro de dépôt :
4475521
Date de dépôt :
09/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2028
Dom\'Services de BENOIT FAVET

Présentation de la marque Dom'Services

Déposée par voie électronique le 9 août 2018 par monsieur BENOIT FAVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dom'Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est monsieur BENOIT FAVET domicilié(e) 1079 CHEMIN DES SABLES - 38890 - Salagnon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL MAGBEN - DOM SERVICES, Monsieur BENOIT FAVET domicilié(e) 15 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France.

La marque Dom'Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom'Services arrivera à expiration en date du 9 août 2028.


Monsieur BENOIT FAVET - 1079 CHEMIN DES SABLES - 38890 - Salagnon - France


SARL MAGBEN - DOM SERVICES, Monsieur BENOIT FAVET - 15 ROUTE DE LYON - 38080 - ST ALBAN DE ROCHE - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet partiel n°804012 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Nettoyage de bâtiments, ménage, nettoyage de fenêtres, nettoyage de surfaces extérieures, repassage du linge ;

Distribution de repas ;

Jardinage, Services de jardiniers-paysagistes; Service de soin d'hygiène, ;

Garde d'enfants à domicile.