Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALICELP
Numéro de dépôt :
4267715
Date de dépôt :
26/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque QUALICELP
Déposée par voie électronique le 26 avril 2016 par monsieur Benoît DEROULERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALICELP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702564 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23