Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRE ESQUIROL
Monsieur BENOIT CASTER

Numéro de dépôt :
4469958
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
NOTAIRE ESQUIROL de BENOIT CASTER

Présentation de la marque NOTAIRE ESQUIROL

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par monsieur BENOIT CASTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRE ESQUIROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est monsieur BENOIT CASTER domicilié(e) 13 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31006 - TOULOUSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETUDE BOYER CAYROU CASTER, Monsieur BENOIT CASTER domicilié(e) 13 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31006 - TOULOUSE CEDEX - France.

La marque NOTAIRE ESQUIROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRE ESQUIROL arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.


Monsieur BENOIT CASTER - 13 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31006 - TOULOUSE CEDEX - France


ETUDE BOYER CAYROU CASTER, Monsieur BENOIT CASTER - 13 RUE D'ALSACE LORRAINE - 31006 - TOULOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Services juridiques.