Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRACO
Numéro de dépôt :
1097141
Date de dépôt :
03/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BRACO
Déposée le 3 janvier 1979 par monsieur BENOIST Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BRACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097141.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque BRACO est expirée depuis le 3 janvier 1989.
BENOIST Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052