Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RSLyon
Numéro de dépôt :
4288876
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RSLyon
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par monsieur benjamin roubinet et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) B.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSLyon »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697915 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05