Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RSLyon
M. benjamin roubinet
B.C.A, EURL

Numéro de dépôt :
4288876
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RSLyon de benjamin roubinet

Présentation de la marque RSLyon

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par monsieur benjamin roubinet et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) B.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSLyon »

Les déposants sont monsieur benjamin roubinet domicilié(e) 191 chemin de beauregard - 69360 - solaize - France et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) B.C.A domicilié(e) 191 chemin de beauregard - 69360 - solaize - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. benjamin roubinet domicilié(e) 191 CHEMIN de beauregard - 69360 - solaize - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. benjamin roubinet - 191 chemin de beauregard - 69360 - solaize - France

B.C.A, EURL - 191 chemin de beauregard - 69360 - solaize - France


M. benjamin roubinet - 191 CHEMIN de beauregard - 69360 - solaize - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697915 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05

Concession automobile.