Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
jardin végétalisé
Numéro de dépôt :
3856651
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque jardin végétalisé
Déposée le 5 septembre 2011 par benjamin retour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « jardin végétalisé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696835 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23