Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIDRE D'ISIGNY SUR MER
M. benjamin RENAUD
Mme. Cécile RENAUD

Numéro de dépôt :
4044098
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIDRE D\'ISIGNY SUR MER de benjamin RENAUD

Présentation de la marque CIDRE D'ISIGNY SUR MER

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2013 par monsieur benjamin RENAUD et madame Cécile RENAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIDRE D'ISIGNY SUR MER »

Les déposants sont monsieur benjamin RENAUD domicilié(e) Romilly - 14230 - saint germain du pert - France et madame Cécile RENAUD domicilié(e) Romilly - 14230 - Saint germain du Pert - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Cécile RENAUD domicilié(e) Romilly - 14230 - Saint germain du Pert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. benjamin RENAUD - Romilly - 14230 - saint germain du pert - France

Mme. Cécile RENAUD - Romilly - 14230 - Saint germain du Pert - France


Mme. Cécile RENAUD - Romilly - 14230 - Saint germain du Pert - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668800 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.