Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Juridique Club
Numéro de dépôt :
4242804
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Juridique Club
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par monsieur Benjamin Niox Chateau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Juridique Club »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699620 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12