Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Spiruline
Numéro de dépôt :
4266225
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Spiruline
Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par monsieur Benjamin GAUCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Spiruline »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695945 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08