RREGAAL (Recherche REGlementaire sur les Additifs ALimentaires)
Présentation de la marque RREGAAL (Recherche REGlementaire sur les Additifs ALimentaires)
Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par monsieur Benjamin BENOIST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RREGAAL (Recherche REGlementaire sur les Additifs ALimentaires) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RREGAAL (Recherche REGlementaire sur les Additifs ALimentaires) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RREGAAL (Recherche REGlementaire sur les Additifs ALimentaires) arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30