Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Single Pattern
Numéro de dépôt :
4285361
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Single Pattern
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2016 par monsieur Benjamin Alliguié auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Single Pattern »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701332 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09