Déposée le 5 mai 1998 par BENHAMOU épouse ASSAL Joëlle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFSPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-24 du 12 juin 1998.
Le déposant est BENHAMOU épouse ASSAL Joëlle, domicilié(e) 10 avenue Henri Prost, 95200 SARCELLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. ROUCH ASTRUC & ASSOCIÉS Avocats à la Cour - P 335 - France.
La marque REFSPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFSPRO est expirée depuis le 5 mai 2008.
BENHAMOU épouse ASSAL Joëlle a également déposé les autres marques suivantes : BIO MED , REFERENCES PRO
BENHAMOU épouse ASSAL Joëlle - 10 avenue Henri Prost, 95200 SARCELLES - France
S.C.P. ROUCH ASTRUC & ASSOCIÉS Avocats à la Cour - P 335 - France
Inscription le 25 août 1998 - Concession de licence n°260867 - Publication au BOPI 1998-08-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-07
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24
Communication et transmission de messages et d'images assistés par ordinateur. Transmission d'informations contenues dans un répertoire d'entreprises par réseaux télématiques ou réseaux Internet. Location de temps d'accès sur Internet, sur serveur télématique et sur tout centre serveur.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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