Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Boutique de Droit des Entreprises
Mme benhaim annabel

Numéro de dépôt :
4350127
Date de dépôt :
29/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2027
La Boutique de Droit des Entreprises de benhaim annabel

Présentation de la marque La Boutique de Droit des Entreprises

Déposée le 29 mars 2017 par madame benhaim annabel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La Boutique de Droit des Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est madame benhaim annabel domicilié(e) immeuble, 5 rue godot de mauroy, marlaw - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme benhaim annabel domicilié(e) 5 Rue godot de mauroy - 75009 - PARIS - France.

La marque La Boutique de Droit des Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Boutique de Droit des Entreprises arrivera à expiration en date du 29 mars 2027.


Mme benhaim annabel - immeuble, 5 rue godot de mauroy, marlaw - 75009 - PARIS - France


Mme benhaim annabel - 5 Rue godot de mauroy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Formation ;

Médiation.