La Boutique de Droit des Entreprises
Présentation de la marque La Boutique de Droit des Entreprises
Déposée le 29 mars 2017 par madame benhaim annabel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La Boutique de Droit des Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La Boutique de Droit des Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Boutique de Droit des Entreprises arrivera à expiration en date du 29 mars 2027.
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43