Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLE QUALITE HALLAL
BENHACHIM Hamidou

Numéro de dépôt :
3825534
Date de dépôt :
21/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2021
CONTROLE QUALITE HALLAL de BENHACHIM Hamidou

Présentation de la marque CONTROLE QUALITE HALLAL

Déposée le 21 avril 2011 par BENHACHIM Hamidou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLE QUALITE HALLAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est BENHACHIM Hamidou domicilié(e) 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hamidou BENHACHIM domicilié(e) 31 rue des limites - 76100 - ROUEN - France.

La marque CONTROLE QUALITE HALLAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLE QUALITE HALLAL est expirée depuis le 21 avril 2021.

BENHACHIM Hamidou a également déposé les autres marques suivantes : CONTROLE ARRISALA , QUALITE HALLAL , QUALITE HALLAL CONTROLEE


BENHACHIM Hamidou - 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France


Monsieur Hamidou BENHACHIM - 31 rue des limites - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Viandes – charcuteries – steack-hachè. Volailles – plats cuisinés – à base de viandes – boyaux de moutons.

Service du contrôle de l'authentification et de la qualité Hallal.