Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSIL
BENHACHIM HAMIDOU

Numéro de dépôt :
94551202
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque ASSIL

Déposée le 23 décembre 1994 par BENHACHIM HAMIDOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ASSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est BENHACHIM HAMIDOU, domicilié(e) 31 rue des Limites, 76100 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENHACHIM Hamidou - France.

La marque ASSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSIL est expirée depuis le 23 décembre 2004.

BENHACHIM HAMIDOU a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , CONTROLE ARRISALA , QUALITE HALLAL , controle Arissala , QUALITE HALLAL CONTROLEE , (Marque figurative) , CONTROLE QUALITE HALLAL


BENHACHIM HAMIDOU - 31 rue des Limites, 76100 ROUEN - France


BENHACHIM Hamidou - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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