Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASS
Numéro de dépôt :
96619677
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PASS
Déposée le 3 avril 1996 par BENGHOZI JACKY et NADJAR JAMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BENGHOZI JACKY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mars 1997 - Rejet total n°233654 - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1997-03-03