Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BENETEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEASYFLEET PROGRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BENETEAU domicilié(e) Les Embruns, 16 Boulevard de la Mer - 85800 - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 080 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque LEASYFLEET PROGRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045933.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BENETEAU, société anonyme - Les Embruns, 16 Boulevard de la Mer - 85800 - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - France - SIREN 487080194
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Publicité ; aide à la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, recherches pour affaires, estimations en affaires commerciales, agence d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire tels que tracts prospectus, imprimés, publicité sur le lieu de vente, mise à jour de documentation publicitaire ; recueils de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, gestion de fichier et de réseau informatique ; préparation et insertion d'annonces publicitaires, de déclarations et de communications commerciales pour le public ainsi que pour les agents, les concessionnaires et les distributeurs, concernant toutes sortes de marchandises ou de prestation de services ; gestion de stocks par système informatique ; agence d'informations commerciales ; gestion commerciale d'un réseau d'information du marché de véhicules, d'appareils de locomotion par eau ; constitution et mise à jour de catalogue de produits ; constitution et mise à jour des fichiers de clients ;
Transmission et fourniture d'accès à des informations par le biais de bases de données informatiques en vue de la promotion et la publicité de véhicules, d'appareils de locomotion par eau ;
Location de véhicules, d'appareils de locomotion par eau ; entreposage de bateaux, services de bateaux de plaisance ; remorquage ; location d'emplacements pour véhicules, appareils de locomotion eau ; courtage maritime ; location d'entrepôts.
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