Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par Beneficiaire effectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est Beneficiaire effectif domicilié(e) 15 rue de Lille - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Beneficiaire effectif, Monsieur Pierre-Louis Thierry d'Argenlieu domicilié(e) 15 rue de Lille - 75007 - Paris - France.
La marque Alex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656059.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alex arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.
Beneficiaire effectif - 15 rue de Lille - 75007 - Paris - France
Beneficiaire effectif, Monsieur Pierre-Louis Thierry d'Argenlieu - 15 rue de Lille - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Inscription le 1 octobre 2020 - Retrait partiel n°796571 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Logiciels [programmes enregistrés], applications logicielles informatiques téléchargeables, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] et bases de données (fichiers téléchargeables) ; logiciels, progiciels, programmes et bases de données destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale des professions juridiques et des professionnels du droit ; équipements pour le traitement de l'information, tous les produits précités étant toujours utilisés en lien avec les domaines et / ou services juridiques et administratifs, et, aucun des produits précités n'étant destiné à des logiciels de commande vocale et de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle de commande vocale et de reconnaissance vocale ;
Archivage digital de documents et formulaires juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance ; Services de mise en relation et d'intermédiation avec des professionnels du droit, de la banque et de l'assurance ; Services de référencement sur internet de professionnels du droit, de la banque et de l’assurance ; Gestion de banques de données pour des professionnels du droit, de la banque et de l’assurance ; Gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique, para-juridique, administratif, bancaire et de l’assurance ; Services juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance aux sociétés et aux particuliers ; Services d'abonnement à une plateforme de mise à disposition de documents juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance personnalisables par un logiciel ; Services de mise en relation avec des professionnels du droit, tous les services précités étant toujours utilisés en lien avec les domaines et / ou services juridiques et administratifs, et, aucun des services précités n'étant destiné à des logiciels de commande vocale et de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle de commande vocale et de reconnaissance vocale ;
Conception de logiciels dont logiciels de modélisation de documents et informations ; Développement de logiciels ; Numérisation de documents ; Informatique en nuage ; Stockage électronique de données ; Logiciel-service [SaaS] destinés à la gestion administrative, documentaire et commerciale de documents d’entreprises ou de particuliers tels que documents juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance ; fourniture et accès à des logiciel-service (SaaS) de modélisation de documents juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; conception de systèmes informatiques ; services de vérification de signature électronique, tous les services précités étant toujours utilisés en lien avec les domaines et / ou services juridiques et administratifs, et, aucun des services précités n'étant destiné à des logiciels de commande vocale et de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle de commande vocale et de reconnaissance vocale ;
Services juridiques ; Services para-juridiques ; Services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance ; Services d’aide à la rédaction de documents et formulaires juridiques, para-juridiques, administratifs, bancaires et de l’assurance ; Service de secrétariat juridique ; Service de tenue de registres légaux ; Services d’assistance juridique ; licence de logiciels ; établissement, entretien et gestion de propriété intellectuelle et industrielle en ligne ; Services de formalités juridiques ; Services d’élaboration et mise en oeuvre de flux de travail juridiques ; Service d'immatriculation et enregistrement en ligne de sociétés ; Services en ligne de réalisation de formalités juridiques pour les sociétés et les particuliers, tous les services précités étant toujours utilisés en lien avec les domaines et / ou services juridiques et administratifs, et, aucun des services précités n'étant destiné à des logiciels de commande vocale et de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle de commande vocale et de reconnaissance vocale.
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