Marque expirée - Marque en non vigueur
encadrement d'art sybile
Numéro de dépôt :
3652807
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2019
Présentation de la marque encadrement d'art sybile
Déposée par voie électronique le 26 mai 2009 par bénédicte Lavasier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « encadrement d'art sybile »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque encadrement d'art sybile est expirée depuis le 26 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49