Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITY CARE
BENCKISER - ST. MARC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95556484
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2005

Présentation de la marque QUALITY CARE

Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) BENCKISER - ST. MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITY CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BENCKISER - ST. MARC domicilié(e) 119-125 rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 906 450 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert CABINET COLLIGNON - France.

La marque QUALITY CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITY CARE est expirée depuis le 3 février 2005.

BENCKISER - ST. MARC a également déposé les autres marques suivantes : LYSTOL , LA PROPRETE PURE ET SIMPLE , DEPOUSSIERANT ABEILLE , FRAICHEUR DES PRES , BARANNE LA PASSION DU CUIR DEPUIS 1907 , NEC , FRAICHEUR FLORALE , ST MARC MENAGE , SM , GRAND FRAIS


BENCKISER - ST. MARC (société anonyme) - 119-125 rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE - France - SIREN 906450259


HUD Robert CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 2 février 2000 - Changement de dénomination n°294622 - Publication au BOPI 2000-02-02

Inscription le 12 novembre 2001 - Changement de dénomination n°334677 - Publication au BOPI 2001-11-12

Inscription le 17 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314835 - Publication au BOPI 2001-01-17

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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