Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

les saveurs de julie
M. benbadda mustapha

Numéro de dépôt :
3941661
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
les saveurs de julie de benbadda mustapha

Présentation de la marque les saveurs de julie

Déposée le 23 août 2012 par monsieur benbadda mustapha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « les saveurs de julie »

Le déposant est monsieur benbadda mustapha domicilié(e) 9, rue Boudet - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. benbadda mustapha domicilié(e) 9, rue Boudet - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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benbadda mustapha a également déposé les autres marques suivantes : e-collaboration


M. benbadda mustapha - 9, rue Boudet - 33000 - BORDEAUX - France


M. benbadda mustapha - 9, rue Boudet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602667 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.