Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les saveurs de julie
Numéro de dépôt :
3941661
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque les saveurs de julie
Déposée le 23 août 2012 par monsieur benbadda mustapha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « les saveurs de julie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
benbadda mustapha a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602667 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10