Déposée le 24 mars 2010 par monsieur Benayoun Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Domega » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est monsieur Benayoun Stéphane domicilié(e) 41 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Benayoun Stéphane domicilié(e) 41 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France.
La marque Domega a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domega arrivera à expiration en date du 24 mars 2030.
M. Benayoun Stéphane - 41 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France
M. Benayoun Stéphane - 41 RUE JEAN LEMOINE - 93230 - ROMAINVILLE - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 15 septembre 2010 - Retrait partiel n°532028 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-15
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2019 n°2730321 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives.
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