VIS@SERVICES Services des Visas Ts Pays Traduction – Légalisation Régularisation Ts Documents
Présentation de la marque VIS@SERVICES Services des Visas Ts Pays Traduction – Légalisation Régularisation Ts Documents
Déposée le 10 septembre 2015 par monsieur BENAYOUN ALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VIS@SERVICES Services des Visas Ts Pays Traduction – Légalisation Régularisation Ts Documents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIS@SERVICES Services des Visas Ts Pays Traduction – Légalisation Régularisation Ts Documents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIS@SERVICES Services des Visas Ts Pays Traduction – Légalisation Régularisation Ts Documents arrivera à expiration en date du 10 septembre 2025.
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 8 décembre 2016 - Rejet partiel n°690723 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08