Déposée le 5 février 1999 par la Société Anonyme (SA) BENAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SEBAQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BENAC domicilié(e) 12, rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 809 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque SEBAQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBAQUA est expirée depuis le 5 février 2009.
BENAC, société anonyme - 12, rue Louis Blériot, Z.I. du Brézet, 63100 CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 378809529
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358818 - Publication au BOPI 2002-11-12
Inscription le 9 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313888 - Publication au BOPI 2001-01-09
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, crèmes cosmétiques, lotions à usage cosmétique, produits de toilette, laits de toilette, huiles de toilette, lotions pour les cheveux, dentifrices, shampoings, produits cosmétiques pour les soins de la peau. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, médicaments pour la médecine humaine, collyres, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments), matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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