Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROP'NET
Numéro de dépôt :
1398556
Date de dépôt :
10/03/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/1997
Présentation de la marque PROP'NET
Déposée le 10 mars 1987 par BEN CHABA EPOUSE GUIRAO Nadia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROP'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROP'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROP'NET est expirée depuis le 10 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33