resiliation
Présentation de la marque resiliation
Déposée le 3 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bemove auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « resiliation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-50 du 12 décembre 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque resiliation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3609065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque resiliation arrivera à expiration en date du 3 novembre 2028.
Bemove a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 15 février 2010 - Rejet partiel n°516277 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15
Inscription le 12 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690830 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690829 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Inscription le 9 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°762417 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713734 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26
Inscription le 30 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786325 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Inscription le 30 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786326 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30