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Marques déposées par la société étrangère BEMORE HOLDING
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COMPLIANCE COMPANY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPLIANCE COMPANY
BEMORE HOLDING, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4216427
Date de dépôt :
09/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2025
COMPLIANCE COMPANY de BEMORE HOLDING

Présentation de la marque COMPLIANCE COMPANY

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2015 par la société étrangère BEMORE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLIANCE COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la société étrangère BEMORE HOLDING domicilié(e) 8 rue du Puits Godet - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque COMPLIANCE COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216427.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLIANCE COMPANY arrivera à expiration en date du 9 octobre 2025.

BEMORE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : BEMORE , M-Planet IT & Telecom services , AGRAFE


BEMORE HOLDING, Société de droit suisse - 8 rue du Puits Godet - 2000 - NEUCHATEL - Suisse


MARK & LAW, M. Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Services de gestion des ressources humaines ; portage salarial ; préparation de feuilles de paye ; recrutement de personnel ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; services de bureaux de placement ; services de conseils en gestion de personnel ; services de secrétariat ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services de sténographie ; traitement de texte ; transcription de communications [travaux de bureau] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; établissement de statistiques ; étude de marché ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; recherches pour affaires ; reproduction de documents ; services de conseils pour la direction des affaires ;

Formation pratique [démonstration] ; formation professionnelle ; formation dans le domaine des ressources humaines ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services de traduction ; services d'interprètes linguistiques ; tutorat.