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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER
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BELVIASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BELVIASSURANCE
BELVIA IMMOBILIER, SAS

Numéro de dépôt :
3952004
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
09/10/2022
BELVIASSURANCE de BELVIA IMMOBILIER

Présentation de la marque BELVIASSURANCE

Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « BELVIASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER domicilié(e) 33-43 av Georges Pompidou, bâtiment C - 31131 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 158 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque BELVIASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELVIASSURANCE est expirée depuis le 9 octobre 2022.

BELVIA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CASABEL AMENAGEMENTS & RENOVATIONS , BELVIA GARANTIES , CASABEL , belvia immobilier , gerer mon logement.com , BELVIA DIRECT , BELVIA direct , SOLDISSIMMO , immobilier ATRANYS , gerer mon appart.com


BELVIA IMMOBILIER, SAS - 33-43 av Georges Pompidou, bâtiment C - 31131 - BALMA - France - SIREN 400158572


Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, enquêtes commerciales, services de téléprospection et de télémarketing ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances ; services de mutuelle ; caisse de prévoyance ; assurance emprunteur, assurance habitation, assurance contre les dommages aux biens, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, placement de fonds, courtage en assurance. Caisse de prévoyance, services de mutuelle ; tous services d'assura.