Déposée le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « BELVIA GARANTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA IMMOBILIER domicilié(e) 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 158 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque BELVIA GARANTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELVIA IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France - SIREN 400158572
Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 17 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790996 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-17
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, notamment par l'intermédiaire de réseaux de franchises ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Etablissement de déclarations fiscales. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisation d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents ; à l'exclusion de tout service rendu en matière de voyage et de location d'hébergement de vacances.
Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion de tous immeubles, syndic de copropriété, transactions sur immeubles et fonds de commerce. Assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique ; tous services d'assurance à l'exclusion des assurances de voyage ou relatives aux locations de vacances.
Informations en matière de constructions immobilière, informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques, promotion (construction) de projets immobiliers.
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