Présentation de la marque Société Nationale des Garanties de l'Immobilier
Déposée le 30 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA GARANTIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Société Nationale des Garanties de l'Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELVIA GARANTIES domicilié(e) 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 786 977 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Société Nationale des Garanties de l'Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société Nationale des Garanties de l'Immobilier est expirée depuis le 30 mai 2024.
BELVIA GARANTIES a également déposé les autres marques suivantes : SNGI , belvia GARANTIES
BELVIA GARANTIES, Société par actions simplifiée - 33/43 AV GEORGES POMPIDOU, BATIMENT C - 31130 - BALMA - France - SIREN 789786977
Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires publicitaires et/ou comptables, notamment par l'intermédiaire de réseaux de franchises ; renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales ; enquêtes commerciales, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Etablissement de déclarations fiscales. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Services de réponses téléphoniques pour abonnés absents.
Services d'aide à la recherche de financement de projets de constructions immobilières ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Evaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; gérance d'immeubles ; gestion de tous immeubles, syndic de copropriété, transactions sur immeubles et fonds de commerce. Assistance à la commercialisation de programmes immobiliers. Courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques.
Informations en matière de constructions immobilière, informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques, promotion (construction) de projets immobiliers.
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