Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Cazelle
Numéro de dépôt :
3110018
Date de dépôt :
06/07/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque La Cazelle
Déposée le 6 juillet 2001 par l'association loi 1901 BELMONTAISE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Cazelle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet total n°355883 - Publication au BOPI 2002-10-03
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32