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Marques déposées par madame BELLUE Anne Marie épouse ETCHANDY
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CHATEAU MOULIN DE LA GACHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA GACHE
Madame BELLUE Anne Marie épouse ETCHANDY

Numéro de dépôt :
99810071
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
26/08/2009

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA GACHE

Déposée le 26 août 1999 par madame BELLUE Anne Marie épouse ETCHANDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA GACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est madame BELLUE Anne Marie épouse ETCHANDY domicilié(e) demeurant à "La Gache", 33920 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ETCHANDY Anne Marie - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE LA GACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA GACHE est expirée depuis le 26 août 2009.


Madame BELLUE Anne Marie épouse ETCHANDY - demeurant à "La Gache", 33920 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE - France


Madame ETCHANDY Anne Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DE LA GACHE".