Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOS TOITURE
Numéro de dépôt :
93456392
Date de dépôt :
15/02/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SOS TOITURE
Déposée le 15 février 1993 par BELLOY Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS TOITURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELLOY Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14