Marque enregistrée - Marque en vigueur

Garantie Charpentière Assistance
BELLOY Alain

Numéro de dépôt :
4369675
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/06/2027
Garantie Charpentière Assistance de BELLOY Alain

Présentation de la marque Garantie Charpentière Assistance

Déposée le 19 juin 2017 par BELLOY Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Garantie Charpentière Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est BELLOY Alain domicilié(e) l'Antares, 280 Traverse Fontmerle - 06600 - ANTIBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BELLOY Alain domicilié(e) l'Antares, 280 Traverse Fontmerle - 06600 - ANTIBES - France.

La marque Garantie Charpentière Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garantie Charpentière Assistance arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.

BELLOY Alain a également déposé les autres marques suivantes : TERMITALPLUS , SERPULA , XYLBELL , DEMOUSSTUIL , DECRASSTUIL , DECRASSFACADE , BELLGON , COLORTUIL , Infolocatif , DETERMITAGE


BELLOY Alain - l'Antares, 280 Traverse Fontmerle - 06600 - ANTIBES - France


BELLOY Alain - l'Antares, 280 Traverse Fontmerle - 06600 - ANTIBES - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Service de gestion informatisée de fichiers.

Travaux de couverture de toits.