Déposée le 25 août 2003 par monsieur BELLOUL MOURAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « ASSOCIATION MALFAITEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est monsieur BELLOUL MOURAD domicilié(e) BT K61, Lieu dit LA GRANIERE,13015 MARSEILLE - 13015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BELLOUL MOURAD domicilié(e) BT K 61, Lieu dit La Granière,13015 MARSEILLE - 13015 - France.
La marque ASSOCIATION MALFAITEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION MALFAITEURS est expirée depuis le 25 août 2013.
Monsieur BELLOUL MOURAD - BT K61, Lieu dit LA GRANIERE,13015 MARSEILLE - 13015 - France
Monsieur BELLOUL MOURAD - BT K 61, Lieu dit La Granière,13015 MARSEILLE - 13015 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir, gants bonneterie. Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique : communications par terminaux d'ordinateurs.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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