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Marques déposées par madame BELLOT PASCALE
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EQUIASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIASSUR
Mme BELLOT PASCALE

Numéro de dépôt :
4115233
Date de dépôt :
03/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/09/2024
EQUIASSUR de BELLOT PASCALE

Présentation de la marque EQUIASSUR

Déposée le 3 septembre 2014 par madame BELLOT PASCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EQUIASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est madame BELLOT PASCALE domicilié(e) 3 AVENUE BUJAULT, BP 205 - 79007 - NIORT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BELLOT PASCALE domicilié(e) 3 AVENUE BUJAULT, BP 205 - 79007 - NIORT CEDEX - France.

La marque EQUIASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIASSUR est expirée depuis le 3 septembre 2024.


Mme BELLOT PASCALE - 3 AVENUE BUJAULT, BP 205 - 79007 - NIORT CEDEX - France


Mme BELLOT PASCALE - 3 AVENUE BUJAULT, BP 205 - 79007 - NIORT CEDEX - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 2 septembre 2016 - Changement d'adresse n°678810 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Inscription le 27 août 2019 - Changement d'adresse n°767162 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-27

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