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Marques déposées par BELLINI PREVOYANCE (Institution de Prévoyance) régie par l'article L 922-12 du code de la Sécurité Sociale
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PREVALIE La mutuelle santé des Seniors
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVALIE La mutuelle santé des Seniors
BELLINI PREVOYANCE (Institution de Prévoyance) régie par l'article L 922-12 du code de la Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
99829907
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2009

Présentation de la marque PREVALIE La mutuelle santé des Seniors

Déposée le 10 décembre 1999 par BELLINI PREVOYANCE (Institution de Prévoyance) régie par l'article L 922-12 du code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVALIE La mutuelle santé des Seniors » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est BELLINI PREVOYANCE (Institution de Prévoyance) régie par l'article L 922-12 du code de la Sécurité Sociale), domicilié(e) 8 rue Bellini, BP 191-16, 75782 Paris cedex 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur José HAINAUT BELLINI PREVOYANCE - France.

La marque PREVALIE La mutuelle santé des Seniors a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829907.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVALIE La mutuelle santé des Seniors est expirée depuis le 10 décembre 2009.


BELLINI PREVOYANCE (Institution de Prévoyance) régie par l'article L 922-12 du code de la Sécurité Sociale) - 8 rue Bellini, BP 191-16, 75782 Paris cedex 16 - France


Monsieur José HAINAUT BELLINI PREVOYANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux par des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education - formation - divertissements activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.