Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELLES DEMEURES
BELLES DEMEURES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4291821
Date de dépôt :
04/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/08/2026
BELLES DEMEURES de BELLES DEMEURES

Présentation de la marque BELLES DEMEURES

Déposée le 4 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLES DEMEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BELLES DEMEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BELLES DEMEURES domicilié(e) 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 379 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie domicilié(e) 21 BOULEVARD de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.

La marque BELLES DEMEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLES DEMEURES arrivera à expiration en date du 4 août 2026.

BELLES DEMEURES a également déposé les autres marques suivantes : BELLES DEMEURES , BELLES DEMEURES Finest French properties , BELLES DEMEURES , BELLES DEMEURES , BELLES DEMEURES Finest French properties. , BELLES DEMEURES Finest French properties.


BELLES DEMEURES, Société par Actions Simplifiée - 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France - SIREN 432379949


FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie - 21 BOULEVARD de la Madeleine - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 23 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754870 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Inscription le 16 septembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768594 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 5 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796864 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services publicitaires dans le domaine de l'immobilier et du financement ; service de petites annonces ; courrier publicitaire ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'abonnement (pour des tiers) à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; collectes de données via des réseaux informatiques ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; abonnement à un ensemble de moyens d'informations ; informations et conseils de nature commerciale ; estimations en affaires commerciales ; services d'évaluation des coûts ; services de comparaison de prix ; études de marchés ; analyses des statistiques de données de marché ; informations statistiques commerciales ; analyse des services proposés par des sociétés commerciales ; évaluation en matière de gestion commerciale ; informations commerciales liées aux méthodes de vente ; informations et opinions d'experts sur des entreprises et des affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; service d'abonnement pour les publications de tiers ;

Analyse et gestion financière ; services de financement ; services de prêts financiers ; services d'évaluation et d'information en matière de crédit ; consultations professionnelles en matière financière ; services de conseils financiers pour les particuliers ; organisation du financement de projets immobiliers ; conseils en matière d'investissements immobiliers ; financement de projet de construction ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières [immobilier] ; évaluations de propriétés immobilières ; conseils financiers en matière de fiscalité ; mise à disposition d'informations en matière de gestion et de location de biens immobiliers ; informations immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ; service de conseillers en immobilier ; services d'agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de bureaux (immobilier) ; location de locaux commerciaux et de fonds de commerce ; location de maisons individuelles et d'appartements ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; conseils et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurance ; conseils en matière d'assurances de biens immobiliers ; assurance pour propriétaire de biens immobiliers ; services d'assurance-habitation ; services d'assurance concernant les prêts ;

Informations et conseils en matière de construction ; services de développement immobilier [construction] ; mise à disposition d'informations en matière d'équipements immobiliers ; service de conseils en matière d'entretien, de rénovation et de réparation de propriétés ;

Télécommunications ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; transmission d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; accès à des pages Web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communication de données par voie électronique ; communications par le biais de blogs en ligne ; fourniture d'accès à des forums et salons de discussion sur Internet ; services de courrier électronique ; services d'annuaires téléphoniques ; envoi [transmission] d'actualités ; mise à disposition (transmissions) d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication ;

Conseils en matière de déménagement ; mise à disposition d'informations et de conseils en matière de déménagement ;

Edition et publication d'informations, de textes, de notes, de bulletins ; édition et publication électronique ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; publication de bulletins d'informations [newsletters] ; organisation de conférences de séminaires et de concours dans le domaine l'immobilier et de la finance ; services de formation en matière immobilière et financière ;

Analyse et conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; service d'hébergement, de liaison et d'organisation de données sur Internet ; conception de logiciels ; conception, création et programmation de pages Web ; fournisseurs de site Web, à savoir services d'hébergement de sites informatiques (sites Web) ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'application Web ; compilation d'informations relatives à l'immobilier ; conception architecturale ; exploitation de données comportant des informations sur le financement (ingénierie informatique) ; diagnostic technique de biens immobiliers ; services de conseil en matière d'efficacité et d'économie énergétique ; développement de projet de construction ; conseils en architecture ; conseils en décoration intérieure et extérieure ; conseils en matière d'aménagement (architecture) de biens immobiliers ;

Service de conseils juridiques ; informations et conseils juridiques dans le domaine de la finance et de la fiscalité ; services de conseils en sécurité ; informations sur la sécurité des bâtiments ; informations et conseils juridiques en matière de reglementation dans le domaine immobilier.